(4) Compte tenu du fait que la construction d'installations à l'épreuve des insectes nécessite un investissement considérable en ressources humaines et financières, la Commission a estimé qu'il y avait lieu de laisser suffisamment de temps aux fournisseurs de ces États membres pour adapter leurs systèmes de production tout en poursuivant leur production dans un champ non protégé des insectes.
Décision d'exécution (UE) 2017/925 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/05/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2017/925
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/925
Versionacte d'origine du 29/05/2017 (CELEX 32017D0925)
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