(6) Les autorisations accordées à la Belgique et à la France l'ont été pour une durée limitée à deux ans, des producteurs ayant commencé à investir dans la construction d'installations à l'épreuve des insectes assez tôt dans ces deux États. Par contre, les autorisations temporaires accordées à l'Espagne et à la République tchèque l'ont été pour cinq ans, les producteurs de ces États membres ayant besoin d'un délai plus long pour se conformer à l'exigence de production dans des installations à l'épreuve des insectes.
Décision d'exécution (UE) 2017/925 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/05/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2017/925
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/925
Versionacte d'origine du 29/05/2017 (CELEX 32017D0925)
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