Version consolidée au 01/03/2018 (consolidation EUR-Lex 02017D0927-20180301, la plus récente en français ; acte d'origine du 29/05/2017).
TexteDécision d'exécution (UE) 2017/927
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/927
VersionConsolidée au 01/03/2018 (CELEX 02017D0927-20180301)
Référencearticle 1 de la décision d'exécution (UE) 2017/927EUR-Lex →
À l'exception des organismes payeurs visés à l'article 2, les comptes des organismes payeurs des États membres, en ce qui concerne les dépenses financées par le Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) pour l'exercice financier 2016, sont apurés par la présente décision.
Les montants à recouvrer auprès de chaque État membre ou qui doivent lui être payés conformément à la présente décision, y compris ceux résultant de l'application de l'article 54, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1306/2013, figurent aux annexes I et III de la présente décision.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.