Décision d'exécution (UE) 2017/927 · Article

Article annexe II

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/03/2018 (consolidation EUR-Lex 02017D0927-20180301, la plus récente en français ; acte d'origine du 29/05/2017).

TexteDécision d'exécution (UE) 2017/927
IntituléANNEXE II
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/927
VersionConsolidée au 01/03/2018 (CELEX 02017D0927-20180301)
RéférenceAnnexe II de la décision d'exécution (UE) 2017/927EUR-Lex →

APUREMENT DES COMPTES DES ORGANISMES PAYEURS

EXERCICE FINANCIER 2016 — FEADER

Liste des organismes payeurs dont les comptes sont disjoints et feront l'objet d'une décision d'apurement ultérieure

| État membre | Organisme payeur

| Autriche | Zollamt Salzburg

| Bulgarie | Fonds national pour l'agriculture

| Chypre | Organisme chypriote des paiements agricoles

| Danemark | Agence danoise AgriFish

| France | FranceAgriMer

| Italie | Agenzia per le Erogazioni in Agricoltura

| Malte | Agence des paiements agricoles et ruraux

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