Décision (UE) 2017/932 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/05/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/932
RattachementDécision (UE) 2017/932
Versionacte d'origine du 23/05/2017 (CELEX 32017D0932)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (UE) 2017/932EUR-Lex →

(2) Le mandat du commissaire aux comptes extérieur de la Banque nationale de Belgique/Nationale Bank van België, Ernst & Young Réviseurs d'entreprises/Bedrijfsrevisoren, est arrivé à expiration après la vérification des comptes de l'exercice 2016. Il est donc nécessaire de désigner un commissaire aux comptes extérieur à compter de l'exercice 2017.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017D0932. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).