Décision (UE) 2017/938 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 23/09/2013 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (UE) 2017/938
RattachementDécision (UE) 2017/938
VersionVersion d'origine (CELEX 32017D0938)
Référencearticle 1 de la décision (UE) 2017/938EUR-Lex →

La signature, au nom de l'Union, de la convention de Minamata sur le mercure est autorisée, sous réserve de la conclusion de ladite convention.

Nota : Le texte de la convention sera publié en même temps que la décision relative à sa conclusion.

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