Décision (UE) 2017/938 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/09/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/938
RattachementDécision (UE) 2017/938
Versionacte d'origine du 23/09/2013 (CELEX 32017D0938)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2017/938EUR-Lex →

(1) Le mercure et ses composés sont hautement toxiques pour la santé humaine et la santé des animaux et des plantes. Au sein de l'Union, le mercure et ses composés sont soumis à une réglementation destinée à protéger la santé humaine et l'environnement.

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