Décision (UE) 2017/938 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/09/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/938
RattachementDécision (UE) 2017/938
Versionacte d'origine du 23/09/2013 (CELEX 32017D0938)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (UE) 2017/938EUR-Lex →

(2) En 2009, le conseil d'administration du programme des Nations unies pour l'environnement (PNUE) a prié le directeur exécutif du PNUE de réunir un comité intergouvernemental de négociation chargé d'établir un instrument mondial juridiquement contraignant sur le mercure, dans le but d'achever ses travaux avant la vingt-septième session ordinaire du conseil d'administration en 2013.

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