Décision (UE) 2017/938 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/09/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/938
RattachementDécision (UE) 2017/938
Versionacte d'origine du 23/09/2013 (CELEX 32017D0938)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (UE) 2017/938EUR-Lex →

(4) Le processus de négociation a été mené à terme avec succès au cours de la cinquième session du comité intergouvernemental de négociation qui a eu lieu du 13 au 18 janvier 2013 à Genève.

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