Décision (UE) 2017/938 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/09/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/938
RattachementDécision (UE) 2017/938
Versionacte d'origine du 23/09/2013 (CELEX 32017D0938)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (UE) 2017/938EUR-Lex →

(5) L'Union a joué un rôle de premier plan dans le cadre de ces négociations, et a participé activement aux résultats obtenus qui s'inscrivent dans les limites des directives de négociation adressées à la Commission.

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