Décision (UE) 2017/938 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/09/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/938
RattachementDécision (UE) 2017/938
Versionacte d'origine du 23/09/2013 (CELEX 32017D0938)
RéférenceConsidérant 7 de la décision (UE) 2017/938EUR-Lex →

(7) L'instrument mondial juridiquement contraignant sur le mercure, dénommé «convention de Minamata sur le mercure», sera ouvert à la signature à l'occasion d'une conférence diplomatique qui se tiendra du 7 au 11 octobre 2013 à Kumamoto au Japon.

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