Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 11/05/2017 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
La convention de Minamata sur le mercure est approuvée au nom de l'Union européenne.
La déclaration de compétence requise par l'article 30, paragraphe 3, de la convention est également approuvée.
Les textes de la convention et de la déclaration de compétence sont joints à la présente décision.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.