Décision (UE) 2017/939 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/05/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/939
RattachementDécision (UE) 2017/939
Versionacte d'origine du 11/05/2017 (CELEX 32017D0939)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (UE) 2017/939EUR-Lex →

(2) La convention a été adoptée à Kumamoto le 10 octobre 2013. Elle prévoit un cadre pour le contrôle et la limitation de l'utilisation du mercure et de ses composés et des émissions et rejets anthropiques de ces substances dans l'air, l'eau et le sol, en vue de protéger la santé humaine et l'environnement.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017D0939. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).