Décision (UE) 2017/939 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/05/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/939
RattachementDécision (UE) 2017/939
Versionacte d'origine du 11/05/2017 (CELEX 32017D0939)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (UE) 2017/939EUR-Lex →

(3) Le mercure est une substance qui se caractérise par sa nature transfrontière. Une action au niveau mondial est donc nécessaire pour garantir la protection des personnes et de l'environnement au sein de l'Union, en complément des mesures internes.

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