(4) Le septième programme d'action pour l'environnement fixe comme objectif à long terme de parvenir à un environnement non toxique et dispose, à cet effet, que des mesures sont nécessaires pour garantir la réduction au minimum des effets néfastes graves des produits chimiques sur la santé humaine et l'environnement d'ici à 2020.
Décision (UE) 2017/939 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/05/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/939
RattachementDécision (UE) 2017/939
Versionacte d'origine du 11/05/2017 (CELEX 32017D0939)
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