(5) La stratégie communautaire de 2005 sur le mercure, telle qu'elle a été révisée en 2010, vise à réduire les émissions de mercure, ainsi que l'offre et la demande de mercure, à garantir une protection contre l'exposition au mercure et à encourager les initiatives internationales concernant le mercure.
Décision (UE) 2017/939 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/05/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/939
RattachementDécision (UE) 2017/939
Versionacte d'origine du 11/05/2017 (CELEX 32017D0939)
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