(6) Le Conseil réaffirme son attachement, tel qu'il a été exprimé dans ses conclusions du 14 mars 2011, à l'objectif général de protéger la santé humaine et l'environnement contre les rejets du mercure et de ses composés en réduisant au minimum et, si possible, en éliminant à terme, à l'échelle planétaire, les rejets anthropiques de mercure dans l'air, l'eau et le sol. La convention contribue à la réalisation de ces objectifs.
Décision (UE) 2017/939 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/05/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/939
RattachementDécision (UE) 2017/939
Versionacte d'origine du 11/05/2017 (CELEX 32017D0939)
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