Décision d'exécution (UE) 2017/947 · Article

Article considérant 20

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/05/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2017/947
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/947
Versionacte d'origine du 18/05/2017 (CELEX 32017D0947)
RéférenceConsidérant 20 de la décision d'exécution (UE) 2017/947EUR-Lex →

(20) Le Royaume-Uni et l'Irlande sont liés par la décision 2008/615/JAI et participent donc à l'adoption et à l'application de la présente décision qui met en œuvre la décision 2008/615/JAI,

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