(1) Horizon 2020 — Le programme-cadre pour la recherche et l'innovation (2014-2020) établi par le règlement (UE) no 1291/2013 du Parlement européen et du Conseil (ci-après dénommé «programme-cadre “Horizon 2020”») incite à une révision de la décision 2008/376/CE du Conseil afin de s'assurer que le programme de recherche du Fonds de recherche du charbon et de l'acier (ci-après dénommé «programme FRCA») complète bien le programme-cadre «Horizon 2020» dans les secteurs liés à l'industrie du charbon et de l'acier.
Décision (UE) 2017/955 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/05/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/955
RattachementDécision (UE) 2017/955
Versionacte d'origine du 29/05/2017 (CELEX 32017D0955)
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