Décision (UE) 2017/955 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/05/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/955
RattachementDécision (UE) 2017/955
Versionacte d'origine du 29/05/2017 (CELEX 32017D0955)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (UE) 2017/955EUR-Lex →

(2) Afin de garantir un cadre cohérent pour la participation au programme FRCA et au programme-cadre «Horizon 2020», il est nécessaire d'harmoniser certaines règles de participation au programme FRCA avec celles applicables au titre du programme-cadre «Horizon 2020».

Aller plus loin

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