(3) Il est nécessaire de revoir les règles portant sur les compétences et sur la composition des groupes consultatifs et des groupes techniques, notamment en ce qui concerne la nature des experts nommés par la Commission, afin de renforcer la transparence ainsi que la conformité et la cohérence avec le cadre régissant les groupes d'experts de la Commission, et de contribuer, dans la mesure du possible, à une représentation équilibrée des différents domaines d'expertise et de centres d'intérêt ainsi qu'à une répartition optimale entre les hommes et les femmes.
Décision (UE) 2017/955 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/05/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/955
RattachementDécision (UE) 2017/955
Versionacte d'origine du 29/05/2017 (CELEX 32017D0955)
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