Décision (UE) 2017/955 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/05/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/955
RattachementDécision (UE) 2017/955
Versionacte d'origine du 29/05/2017 (CELEX 32017D0955)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (UE) 2017/955EUR-Lex →

(6) Il convient dès lors de modifier la décision 2008/376/CE en conséquence,

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