Version d'origine : acte du 29/05/2017 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (Euratom) 2017/956
IntituléANNEXE II
RattachementDécision (Euratom) 2017/956
VersionVersion d'origine (CELEX 32017D0956)
RéférenceAnnexe II de la décision (Euratom) 2017/956EUR-Lex →
RÉPARTITION DES CONTRIBUTIONS
Les contributions au programme complémentaire de recherche proviennent des Pays-Bas et de la France.
Ces contributions se répartissent comme suit:
France: 1 200 000 EUR
Pays-Bas: 29 000 000 EUR
Total: 30 200 000 EUR
Ces contributions sont versées au budget général de l'Union européenne et affectées au présent programme. Une partie des contributions au titre du présent programme complémentaire peut également couvrir les dépenses effectuées en 2016 pour l'exploitation du RHF, conformément au programme de travail à convenir entre les États membres contributeurs et la Commission.
Ces contributions sont fermes et non révisables en ce qui concerne les variations liées aux coûts de fonctionnement, de maintenance et de déclassement.
Aller plus loin
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