(4) Afin d'assurer la continuité entre les programmes complémentaires de recherche, la présente décision devrait s'appliquer à compter du 1er janvier 2016. Une partie des contributions au titre du programme complémentaire de recherche RHF 2016-2019 devrait pouvoir couvrir les dépenses effectuées au cours de l'année 2016.
Décision (Euratom) 2017/956 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/05/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (Euratom) 2017/956
RattachementDécision (Euratom) 2017/956
Versionacte d'origine du 29/05/2017 (CELEX 32017D0956)
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