(5) Étant donné que le RHF est une infrastructure irremplaçable pour la recherche communautaire dans le domaine de la sûreté des réacteurs nucléaires, de la santé (notamment du développement d'isotopes médicaux pour la recherche médicale), de la fusion nucléaire, des sciences fondamentales, de la formation et de la gestion des déchets (y compris le comportement, au regard de la sûreté, des combustibles nucléaires qui sont utilisés dans des filières de réacteurs spécifiques à l'Union et présentant de l'intérêt pour l'Europe), il y a lieu de le maintenir en fonctionnement dans le cadre du programme complémentaire de recherche RHF 2016-2019 jusqu'à la fin de 2019.
Décision (Euratom) 2017/956 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/05/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (Euratom) 2017/956
RattachementDécision (Euratom) 2017/956
Versionacte d'origine du 29/05/2017 (CELEX 32017D0956)
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