Décision (Euratom) 2017/956 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/05/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (Euratom) 2017/956
RattachementDécision (Euratom) 2017/956
Versionacte d'origine du 29/05/2017 (CELEX 32017D0956)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (Euratom) 2017/956EUR-Lex →

(6) En raison de leur intérêt particulier pour les capacités d'irradiation du RHF, le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) et le NRG: Nuclear Research and consultancy Group VOF (NRG), en tant qu'agents d'exécution pour la France et les Pays-Bas, respectivement, sont convenus de financer la totalité du programme complémentaire de recherche RHF 2016-2019 grâce à des contributions qu'ils apporteront au budget général de l'Union européenne au moyen de recettes affectées.

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