(7) Ces contributions sont destinées à financer l'exploitation du RHF afin de soutenir un programme de recherche qui présuppose l'exploitation normale et la maintenance régulière du RHF. Une notification officielle de fermeture définitive délivrée par l'exploitant NRG auprès de l'autorité réglementaire nationale néerlandaise préalablement à la déclaration d'état de conservation sûre devrait suspendre les paiements restant à effectuer ainsi que les appels de fonds par la Commission,
Décision (Euratom) 2017/956 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/05/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (Euratom) 2017/956
RattachementDécision (Euratom) 2017/956
Versionacte d'origine du 29/05/2017 (CELEX 32017D0956)
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