Décision d'exécution (UE) 2017/957 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/06/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2017/957
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/957
Versionacte d'origine du 06/06/2017 (CELEX 32017D0957)
RéférenceConsidérant 10 de la décision d'exécution (UE) 2017/957EUR-Lex →

(10) Deux importateurs indépendants ont communiqué les informations demandées et ont accepté d'être inclus dans l'échantillon. Leur nombre étant peu élevé, la Commission a décidé que l'échantillonnage n'était pas nécessaire.

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