Décision d'exécution (UE) 2017/957 · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/06/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2017/957
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/957
Versionacte d'origine du 06/06/2017 (CELEX 32017D0957)
RéférenceConsidérant 15 de la décision d'exécution (UE) 2017/957EUR-Lex →

(15) Le produit concerné est l'acide téréphtalique d'une pureté en poids de 99,5 % ou plus et ses sels, originaires de la République de Corée, relevant actuellement du code NC ex29173600 (code TARIC 2917360010) (ci-après le «produit concerné»).

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