Décision d'exécution (UE) 2017/957 · Article

Article considérant 17

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/06/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2017/957
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/957
Versionacte d'origine du 06/06/2017 (CELEX 32017D0957)
RéférenceConsidérant 17 de la décision d'exécution (UE) 2017/957EUR-Lex →

(17) Le produit concerné est principalement utilisé comme matière première pour la synthèse de polymères servant, par exemple, à la production de fibres textiles de polyester et de bouteilles en poly(téréphtalate d'éthylène) (PET).

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