Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/06/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2017/957
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/957
Versionacte d'origine du 06/06/2017 (CELEX 32017D0957)
RéférenceConsidérant 18 de la décision d'exécution (UE) 2017/957EUR-Lex →
(18) L'enquête a mis en évidence que les produits ci-dessous présentaient les mêmes caractéristiques physiques et chimiques essentielles et étaient destinés aux mêmes utilisations de base:
— le produit concerné,
— le produit fabriqué et vendu sur le marché intérieur du pays concerné, et
— le produit fabriqué et vendu dans l'Union par l'industrie de l'Union.
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