(2) La Commission a ouvert l'enquête à la suite de la plainte déposée le 20 juin 2016 par BP Aromatics Limited NV, Artland PTA SA et Indorama Ventures Quimica SLU (ci-après les «plaignants»), qui représentent plus de 25 % de la production totale de l'Union d'acide téréphtalique purifié et de ses sels. La plainte contenait suffisamment d'éléments de preuve de l'existence de pratiques de dumping et d'un préjudice important en résultant pour justifier l'ouverture d'une enquête.
Décision d'exécution (UE) 2017/957 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/06/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2017/957
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/957
Versionacte d'origine du 06/06/2017 (CELEX 32017D0957)
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