(20) La définition du produit concerné indiquée au considérant 15 ci-dessus inclut les variantes du PTA dont, outre la forme la plus pure de PTA (ci-après le «PTA très pur»), font aussi partie deux formes moins pures appelées «QTA» (Qualified Terephthalic Acid ou acide téréphtalique certifié) et «MTA» (Medium Quality Terephthalic Acid ou acide téréphtalique de qualité moyenne). Ces variantes se distinguent essentiellement par leur concentration en impuretés: le MTA et le QTA en comportent davantage que le PTA très pur. En tout état de cause, la concentration en impuretés de chacune de ces variantes n'excède pas 0,5 %, de sorte que toutes répondent à la définition du produit énoncée au considérant 15.
Décision d'exécution (UE) 2017/957 · Article
Article considérant 20
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/06/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2017/957
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/957
Versionacte d'origine du 06/06/2017 (CELEX 32017D0957)
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