(21) Plusieurs parties intéressées ont demandé que le QTA soit exclu de la définition du produit soumis à l'enquête, affirmant que le QTA présente des caractéristiques physiques et chimiques différentes de celles du PTA très pur et est dès lors destiné à des usages différents. Elles soutiennent en outre que les procédés de production et d'utilisation du QTA sont différents de ceux du PTA très pur, et que le coût de production et le prix de vente du QTA sont inférieurs à ceux du PTA très pur.
Décision d'exécution (UE) 2017/957 · Article
Article considérant 21
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/06/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2017/957
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/957
Versionacte d'origine du 06/06/2017 (CELEX 32017D0957)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.