Article considérant 22

(22) Alors que la concentration en impuretés ne peut excéder 0,01 % dans le cas du PTA très pur, elle peut atteindre 0,2 % pour ce qui est du QTA; la nature des impuretés varie également entre l'un et l'autre. Or, malgré cette différence concernant les impuretés, la formule chimique de toutes les variantes de PTA est identique. Par conséquent, la Commission a considéré que la différence relativement ténue liée aux impuretés ne remet pas en cause le fait que toutes les variantes de PTA présentent les mêmes caractéristiques chimiques et physiques essentielles, et que cette différence n'est donc pas de nature à justifier l'exclusion du QTA de la définition du produit soumis à l'enquête.