(23) Les mêmes parties intéressées ont également fait valoir que le QTA et le PTA très pur sont destinés à des utilisations différentes. La Commission a constaté que les différences n'étaient pas suffisamment importantes pour que le QTA soit exclu de la définition du produit faisant l'objet de l'enquête.
Décision d'exécution (UE) 2017/957 · Article
Article considérant 23
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/06/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2017/957
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/957
Versionacte d'origine du 06/06/2017 (CELEX 32017D0957)
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