Décision d'exécution (UE) 2017/957 · Article

Article considérant 24

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/06/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2017/957
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/957
Versionacte d'origine du 06/06/2017 (CELEX 32017D0957)
RéférenceConsidérant 24 de la décision d'exécution (UE) 2017/957EUR-Lex →

(24) Les mêmes parties intéressées ont par ailleurs affirmé que le QTA et le PTA très pur sont issus de procédés de production différents, en ce sens que les techniques de production du PTA très pur reposent essentiellement sur une réaction d'oxydation, la purification et une réaction de réduction, selon une technique en deux étapes, tandis que, pour produire le QTA, la méthode employée est principalement axée sur une réaction précise d'oxydation et sur la purification, selon une technique de production en une seule étape. La Commission a constaté que ces procédés de production reposent tous deux sur l'utilisation des mêmes matières premières et des mêmes processus, les sous-étapes de la fabrication étant en majorité similaires.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017D0957. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).