(25) Enfin, les mêmes parties intéressées ont fait valoir que, du fait de la différence entre les techniques en une étape et en deux étapes susmentionnées, le coût de production du QTA est inférieur à celui du PTA très pur, de l'ordre de 18 à 36 EUR/t de moins. Il est ressorti de l'enquête que l'écart entre les coûts de production n'était pas significatif. En tout état de cause, des coûts de production différents ne sont pas un facteur susceptible, en tant que tel, d'influencer la définition du produit, laquelle repose sur les similitudes quant aux caractéristiques physiques, chimiques et techniques et aux utilisations de base. Cet argument a donc été rejeté.
Décision d'exécution (UE) 2017/957 · Article
Article considérant 25
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/06/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2017/957
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/957
Versionacte d'origine du 06/06/2017 (CELEX 32017D0957)
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