(26) Après la communication des conclusions, une partie intéressée a réitéré son allégation selon laquelle le QTA devait être exclu de la définition du produit soumis à l'enquête du fait de différences quant à la concentration en impuretés et de la composition de celles-ci, des différences entre les procédés de production, ainsi que des différences de coûts de production et d'utilisations. La Commission a cependant considéré que ces différences sont relativement ténues et ne remettent pas en cause la conclusion selon laquelle le QTA et le PTA très pur présentent les mêmes caractéristiques chimiques, physiques et techniques essentielles, et sont destinés aux mêmes utilisations de base. Cette allégation a donc été rejetée.
Décision d'exécution (UE) 2017/957 · Article
Article considérant 26
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/06/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2017/957
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/957
Versionacte d'origine du 06/06/2017 (CELEX 32017D0957)
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