(35) Dans le cas de deux producteurs-exportateurs, il est ressorti de l'analyse des ventes intérieures que moins de 80 % de l'ensemble desdites ventes étaient bénéficiaires. En conséquence, la valeur normale a été déterminée, pour ces deux producteurs-exportateurs, en calculant la moyenne pondérée des ventes bénéficiaires uniquement.
Décision d'exécution (UE) 2017/957 · Article
Article considérant 35
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/06/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2017/957
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/957
Versionacte d'origine du 06/06/2017 (CELEX 32017D0957)
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