(56) Après la communication des conclusions, une partie intéressée a présenté une hypothèse différente ainsi que d'autres scénarios concernant la relation entre la valeur normale et le prix à l'exportation et a demandé si l'application, fondée sur ces scénarios, du prix à l'exportation et des valeurs normales construits aurait produit des marges de dumping différentes. La Commission rappelle que les calculs des marges de dumping reposent sur les données réelles vérifiées des opérations et qu'ils doivent être réalisés selon la méthode prévue à l'article 2 du règlement de base. Les autres scénarios avancés par la partie intéressée n'étaient pas en conformité avec les dispositions du règlement de base, de sorte qu'il n'en a pas été tenu compte.
Décision d'exécution (UE) 2017/957 · Article
Article considérant 56
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/06/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2017/957
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/957
Versionacte d'origine du 06/06/2017 (CELEX 32017D0957)
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