(57) Compte tenu de la marge de dumping de minimis à l'échelle nationale, il a été constaté qu'il n'y avait pas lieu d'instituer des mesures sur les importations de PTA originaire de la République de Corée.
Décision d'exécution (UE) 2017/957 · Article
Article considérant 57
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/06/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2017/957
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/957
Versionacte d'origine du 06/06/2017 (CELEX 32017D0957)
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