Décision d'exécution (UE) 2017/957 · Article

Article considérant 59

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/06/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2017/957
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/957
Versionacte d'origine du 06/06/2017 (CELEX 32017D0957)
RéférenceConsidérant 59 de la décision d'exécution (UE) 2017/957EUR-Lex →

(59) Après la communication des conclusions, une partie intéressée a mis en cause les raisons de l'augmentation des exportations en provenance de la République de Corée vers l'Union européenne à compter de 2012. Comme il est expliqué ci-dessus, il n'a pas été jugé nécessaire de présenter une analyse sur le préjudice compte tenu des constatations effectuées au sujet du dumping. La demande a donc été rejetée.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017D0957. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).