(6) Afin de décider s'il était nécessaire de recourir à l'échantillonnage et, dans l'affirmative, de sélectionner un échantillon, la Commission a demandé à tous les producteurs-exportateurs en République de Corée de fournir les informations spécifiées dans l'avis d'ouverture. En outre, la Commission a invité la Mission de la République de Corée auprès de l'Union européenne à identifier et/ou contacter d'autres producteurs-exportateurs éventuels susceptibles de souhaiter participer à l'enquête.
Décision d'exécution (UE) 2017/957 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/06/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2017/957
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/957
Versionacte d'origine du 06/06/2017 (CELEX 32017D0957)
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