Décision d'exécution (UE) 2017/957 · Article

Article considérant 60

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/06/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2017/957
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/957
Versionacte d'origine du 06/06/2017 (CELEX 32017D0957)
RéférenceConsidérant 60 de la décision d'exécution (UE) 2017/957EUR-Lex →

(60) Conformément à l'article 9, paragraphe 3, du règlement de base, il convient de clore la procédure puisque la marge de dumping déterminée pour la République de Corée est inférieure à 2 %. Les parties intéressées en ont été informées et ont eu la possibilité de présenter leurs observations.

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