(61) Compte tenu de ce qui précède, la Commission a conclu que la procédure antidumping concernant les importations dans l'Union d'acide téréphtalique purifié et de ses sels originaires de la République de Corée devait être close sans institution de mesures antidumping.
Décision d'exécution (UE) 2017/957 · Article
Article considérant 61
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/06/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2017/957
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/957
Versionacte d'origine du 06/06/2017 (CELEX 32017D0957)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.