Version d'origine : acte du 08/06/2017, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02017D0971-20170609 du 09/06/2017, la plus récente en français).
Référencearticle 1 de la décision (UE) 2017/971EUR-Lex →
1. La responsabilité de la planification et de la conduite opérationnelles des missions militaires à mandat non exécutif de l'Union européenne au niveau stratégique militaire est assignée au directeur de la capacité militaire de planification et de conduite (MPCC).
2. Au niveau opérationnel sur les théâtres d'opération, les missions militaires à mandat non exécutif, lorsqu'elles sont mises en place, sont dirigées par un commandant de force de mission de l'Union européenne, qui agit sous le commandement du directeur de la MPCC dans l'exercice de ses fonctions de commandant des missions.
3. Le directeur de la MPCC, dans l'exercice de ses fonctions de commandant des missions pour les missions militaires à mandat non exécutif, agit sous le contrôle politique et la direction stratégique du Comité politique et de sécurité, conformément à l'article 38 du traité.
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