Décision (UE) 2017/971 · Article

Article 4

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 08/06/2017, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02017D0971-20170609 du 09/06/2017, la plus récente en français).

TexteDécision (UE) 2017/971
RattachementDécision (UE) 2017/971
VersionVersion d'origine (CELEX 02017D0971-20170609)
Référencearticle 4 de la décision (UE) 2017/971EUR-Lex →

La décision 2010/96/PESC du Conseil est modifiée comme suit:

1) à l'article 2, les paragraphes 1 et 2 sont remplacés par le texte suivant:

«1.

Le directeur de la capacité militaire de planification et de conduite (MPCC) est le commandant de la mission EUTM Somalia.

2. Le général de brigade Maurizio Morena est nommé commandant de force de la mission de l'Union européenne EUTM Somalia.»;

2) à l'article 3, les paragraphes 1 et 2 sont remplacés par le texte suivant:

«1.

La MPCC est la structure statique de commandement et de contrôle au niveau stratégique militaire en dehors de la zone d'opération, chargée d'assurer la planification et la conduite opérationnelles de l'EUTM Somalia.

2. L'état-major de force de la mission EUTM Somalia est situé à Mogadiscio et opère sous le commandement du commandant de force de la mission de l'Union européenne. Il comprend un bureau de liaison à Nairobi.

3. Une cellule de soutien de l'état-major de force de la mission, située à Bruxelles, est intégrée à la MPCC jusqu'à ce que cette dernière ait atteint sa pleine capacité opérationnelle.»;

3) à l'article 5, paragraphe 1, à la fin de la quatrième phrase, les termes «commandant de la mission de l'Union européenne» sont remplacés par les termes suivants:

«commandant de force de la mission de l'Union européenne»;

4) à l'article 5, paragraphe 3, les termes ci-après sont insérés dans la deuxième phrase, avant les termes «à ses réunions»:

«et le commandant de force de la mission de l'Union européenne»;

5) à l'article 6, paragraphe 2, les termes ci-après sont insérés dans la deuxième phrase, avant les termes «à ses réunions»:

«et le commandant de force de la mission de l'Union européenne»;

6) à l'article 7, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:

«2.

Sans préjudice de la chaîne de commandement, le commandant de force de la mission de l'Union européenne reçoit des orientations politiques au niveau local de la part du représentant spécial de l'Union européenne pour la Corne de l'Afrique, en coordination avec les délégations concernées de l'Union dans la région.»;

7) à l'article 8, paragraphe 2, les termes ci-après sont insérés avant les termes «et du CMUE»:

«après consultation du commandant de force de la mission de l'Union européenne,»;

8) à l'article 11, paragraphe 5, les termes ci-après sont ajoutés à la fin de la phrase:

«et/ou au commandant de force de la mission de l'Union européenne»;

9) à l'article 13, paragraphe 2, les termes «un commandant de la mission de l'Union européenne» sont remplacés par les termes suivants:

«le commandant de force de la mission de l'Union européenne».

Nota : Décision 2010/96/PESC du Conseil du 15 février 2010 relative à une mission militaire de l'Union européenne visant à contribuer à la formation des forces de sécurité somaliennes (JO L 44 du 19.2.2010, p. 16).

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02017D0971-20170609. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).