Décision (UE) 2017/971 · Article

Article 5

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 08/06/2017, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02017D0971-20170609 du 09/06/2017, la plus récente en français).

TexteDécision (UE) 2017/971
RattachementDécision (UE) 2017/971
VersionVersion d'origine (CELEX 02017D0971-20170609)
Référencearticle 5 de la décision (UE) 2017/971EUR-Lex →

La décision 2013/34/PESC du Conseil est modifiée comme suit:

1) à l'article 2, les paragraphes 1 et 2 sont remplacés par le texte suivant:

«1.

Le directeur de la capacité militaire de planification et de conduite (MPCC) est le commandant de la mission EUTM Mali.

2. Le général de brigade Peter Devogelaere est nommé commandant de force de la mission de l'Union EUTM Mali.»;

2) à l'article 3, les paragraphes 1 et 2 sont remplacés par le texte suivant:

«1.

La MPCC est la structure statique de commandement et de contrôle au niveau stratégique militaire en dehors de la zone d'opération, chargée d'assurer la planification et la conduite opérationnelles de l'EUTM Mali.

2. L'état-major de force de la mission EUTM Mali est situé au Mali et opère sous le commandement du commandant de force de la mission de l'Union.

3. Une cellule de soutien de l'état-major de force de la mission, située à Bruxelles, est intégrée à la MPCC jusqu'à ce que cette dernière ait atteint sa pleine capacité opérationnelle.»;

3) à l'article 5, paragraphe 1, à la fin de la quatrième phrase, les termes «commandants ultérieurs de la mission de l'Union» sont remplacés par les termes suivants:

«commandants de force ultérieurs de la mission de l'Union»;

4) à l'article 5, paragraphe 3, les termes ci-après sont insérés dans la deuxième phrase, avant les termes «à ses réunions»:

«et le commandant de force de la mission de l'Union»;

5) à l'article 6, paragraphe 2, les termes ci-après sont insérés dans la deuxième phrase, avant les termes «à ses réunions»:

«et le commandant de force de la mission de l'Union»;

6) à l'article 7, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:

«2.

Sans préjudice de la chaîne de commandement, le commandant de force de la mission de l'Union reçoit des orientations politiques au niveau local de la part du représentant spécial de l'Union européenne pour le Sahel, en coordination avec le chef de la délégation de l'Union à Bamako.»;

7) à l'article 8, paragraphe 2, les termes ci-après sont insérés avant les termes «et du CMUE»:

«après consultation du commandant de force de la mission de l'Union,»;

8) à l'article 11, paragraphe 5, les termes ci-après sont ajoutés à la fin de la phrase:

«et/ou au commandant de force de la mission de l'Union.»

Nota : Décision 2013/34/PESC du Conseil du 17 janvier 2013 relative à une mission militaire de l'Union européenne visant à contribuer à la formation des forces armées maliennes (EUTM Mali) (JO L 14 du 18.1.2013, p. 19).

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02017D0971-20170609. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).