Décision (UE) 2017/971 · Article

Article 6

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 08/06/2017, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02017D0971-20170609 du 09/06/2017, la plus récente en français).

TexteDécision (UE) 2017/971
RattachementDécision (UE) 2017/971
VersionVersion d'origine (CELEX 02017D0971-20170609)
Référencearticle 6 de la décision (UE) 2017/971EUR-Lex →

La décision (PESC) 2016/610 du Conseil est modifiée comme suit:

1) à l'article 2, les paragraphes 1 et 2 sont remplacés par le texte suivant:

«1.

Le directeur de la capacité militaire de planification et de conduite (MPCC) est le commandant de la mission EUTM RCA.

2. Le général de brigade Herman Ruys est nommé commandant de force de la mission de l'Union EUTM RCA.»;

2) à l'article 3, les paragraphes 1 et 2 sont remplacés par le texte suivant:

«1.

La MPCC est la structure statique de commandement et de contrôle au niveau stratégique militaire en dehors de la zone d'opération, chargée d'assurer la planification et la conduite opérationnelles de l'EUTM RCA.

2. L'état-major de force de la mission EUTM RCA est situé à Bangui et opère sous le commandement du commandant de la force de la mission.

3. Une cellule de soutien de l'état-major de force de la mission, située à Bruxelles, est intégrée à la MPCC jusqu'à ce que cette dernière ait atteint sa pleine capacité opérationnelle.»;

3) à l'article 5, paragraphe 1, quatrième phrase, les termes «des commandants ultérieurs de la mission de l'Union» sont remplacés par les termes suivants:

«des commandants de force ultérieurs de la mission de l'Union»;

4) à l'article 5, paragraphe 3, les termes ci-après sont insérés dans la deuxième phrase, avant les termes «à ses réunions»:

«et le commandant de force de la mission de l'Union»;

5) à l'article 6, paragraphe 2, les termes ci-après sont insérés dans la deuxième phrase, avant les termes «à ses réunions»:

«et le commandant de force de la mission de l'Union»;

6) à l'article 7, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:

«2.

Sans préjudice de la chaîne de commandement, le commandant de force de la mission de l'Union reçoit des orientations politiques au niveau local de la part du chef de la délégation de l'Union en République centrafricaine.»;

7) À l'article 7, paragraphe 4, les termes «le commandant de la mission de l'Union» sont remplacés par les termes suivants:

«le commandant de force de la mission de l'Union»;

8) à l'article 8, paragraphe 2, les termes ci-après sont insérés avant les termes «et du CMUE»:

«après consultation du commandant de force de la mission de l'Union,»;

9) à l'article 12, paragraphe 5, les termes ci-après sont ajoutés à la fin de la phrase:

«et/ou au commandant de force de la mission de l'Union».

Nota : Décision (PESC) 2016/610 du Conseil du 19 avril 2016 relative à une mission militaire de formation PSDC de l'Union européenne en République centrafricaine (EUTM RCA) (JO L 104 du 20.4.2016, p. 21).

Aller plus loin

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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02017D0971-20170609. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).